05 57 25 06 02Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Agrifoy St-Emilion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modifications, celles-ci seront appliquées à chaque commande.
LA COMMANDE
Toutes les commandes seront prises en compte après retour du devis dument remplies avec la mention BON POUR ACCORD, date et signature, ainsi que d’un pré règlement du montant total du devis, avec le solde en fin de livraison au prorata du tonnage réel qui aura été livré.
En règles générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible, pour une raison ou pour une autre, (rupture de stocks, pannes d’installations, intempéries…)
Après la validation de la commande nous vous contacterons afin de vous proposer, soit de reporter la livraison, soit d’opter pour un produit équivalent.
Le client reste responsable du type de produits qu’il aura commandé, l’entreprise se refusera toutes reprises ou remboursements.
Le tarif du transport n’est pas compris dans le prix des produits. Il dépend de la distance entre le lieu de chargement jusqu’à la livraison.
Les tarifs sont exprimés en euros NET HT.
Les propositions de prix ou de devis, constituent un engagement ferme de notre part pendant une durée de 30 jours.
PAIEMENT
Le règlement s’effectue au grand comptant à la livraison soit par virement ou par chèques bancaire.
Toutes demandes de paiements en plusieurs fois reste au bon vouloir de l’entreprise.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Il est impératif à ce que client veille à bien disposer des infrastructures nécessaire au type de transport qui sera commandé :
-D’une accessibilité suffisamment large pour l’approche et les manœuvres du véhicule en question.
-Déchargement sur terrain plat sans dévers latéral, dur et stabiliser sans risque d’enlisement, dégager de lignes électriques, arbres, fosses septique, drainages…
-L’entreprise décline toutes responsabilités en cas d’avaries non signalé sur la propriété du client.
-En cas d’impossibilité de livraison, l’entreprise repartira avec la marchandise, le prix du transport restera à votre charge dans son intégralité.
-Délais de livraisons variables, selon nos disponibilités et jours ouvrés, l’entreprise vous contacte par téléphone la veille de la livraison.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise s’engage à protéger la vie privée de ses clients à la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par l’entreprise, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garanties.